Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2018 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
L'unité DRM132 apparaît dans 6 cursus.
Titre RNCP Niveau 6 Responsable d'opération immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)
Procédures de passation de passation des marchés publics
Exécution des marchés publics
La sous-traitance dans le code de la commande publique
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.