Baux commerciaux
3 crédits François COLONNA D ISTRIA et Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2018 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (gestion locative notamment) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui :
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Connaître les règles et les pratiques relatives à la conclusion et à la gestion des baux commerciaux.
Accompagner – rédaction, conseil – la conclusion de baux commerciaux. Assurer la gestion locative de locaux d'activité.
L'unité DRM134 apparaît dans 2 cursus.
Champ d’application du statut des baux commerciaux
Régime applicable en cours de bail commercial
Régime applicable en fin de bail commercial
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.