Statuts d'occupation des biens immobiliers
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation Annuel hybride
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Auvergne-Rhone-Alpes - Formation 1er Semestre hybride
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Pays-de-la-Loire - Formation 1er Semestre hybride
L'inscription est ouverte jusqu'au 30/11/2025 00:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Aucun prérequis
Objectifs
Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.
Contenu
- L’occupant titulaire d’un droit personnel
- Locataire d’habitation
- Locataire commercial
- Locataire rural
- L’occupant titulaire d’un droit réel
- L’usufruitier et assimilé
- Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
- Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
- Le preneur à bail réel solidaire
- L’occupant sans titre
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.