Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Aucun prérequis

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. 

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière

• Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
• Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
• Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
• Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)

La structure support de l’opération de promotion

• • L’intérêt d’une structure support
• • La société civile de construction vente (SCCV)
• • Autres sociétés de construction

La maîtrise foncière dans l’opération de promotion

• Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
• Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
• Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques

Opération de promotion et contraintes administratives

• La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
• Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert

Opération de promotion et contraintes du voisinage

• Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
• Prévention des troubles anormaux de voisinage