Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation Annuelle hybride
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
L'inscription est ouverte jusqu'au 17/10/2025 18:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Aucun prérequis
Objectifs
Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).
Contenu
Vente d'immeubles à construire (VIC)
- Présentation de la VIC
- Régime général de la VIC
- Régime particulier de la VIC secteur protégé
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Présentation de la VIR
- Régime de la VIR
Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover
- Vente en l'état futur d'inachèvement
- Bail en l'état futur d'achèvement
Modalités d'évaluation
- Examen final
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).