Expertise judiciaire immobilière
3 crédits Gilles GODFRIN et Richard MALLE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Connaître les règles de fond et de procédure relatives à l’expertise judiciaire en évaluation de biens immobiliers corporels et de droits portant sur de tels biens.
Effectuer, sur désignation du juge judiciaire (civil ou pénal) ou du juge administratif, des expertises judiciaires en évaluation de biens immobiliers corporels et de droits portant sur de tels biens. Recourir, dans le cadre de son activité professionnelle immobilière, à des expertises judiciaires.
L'unité DRM215 apparaît dans 1 cursus.
Introduction: l’organisation judiciaire en France
Le statut de l'expert judiciaire
Le Conseil national et les compagnies d'experts judiciaires
La dématérialisation des opérations d'expertise judiciaire
La pratique de l'expertise
Le champ de l’expertise judiciaire en matière immobilière
L'expertise judiciaire et l'Europe
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier (DRM213, DRM214, DRM215, DRM216, DRM217). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.