Droit nucléaire

Réf. : DRN205

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l’énergie nucléaire

Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.

Objectifs

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d’hésitations et de tarissement des recrutements.

Contenu

Le cours abordera les quatre grands thèmes :

  • Régime juridiques des installations nucléaires
  • Construction de centrales nucléaires
  • Droit de la protection radiologique
  • Responsabilité nucléaire

Bibliographie

Titre Auteur(s)
Manuel de droit nucléaire C Stoiber, A Baer, N Pelzer & W Tonhauser

Modalités d'évaluation

  • Examen final