Droit nucléaire

Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l’énergie nucléaire

Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d’hésitations et de tarissement des recrutements.

Le cours abordera les quatre grands thèmes :

• Régime juridiques des installations nucléaires
• Construction de centrales nucléaires
• Droit de la protection radiologique
• Responsabilité nucléaire