Droit des aides d’État
2 crédits Maria-Beatriz SALGADO EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l’énergie nucléaire
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d’hésitations et de tarissement des recrutements
L'unité DRN211 apparaît dans 1 cursus.
Le cours abordera d’abord cinq grands thèmes :
Il se poursuivra par l’analyse de décisions d’autorités de concurrence dans le secteur de l’énergie, emblématiques (RAG d’EDF, tarifs réglementés de vente, Vent de colère et Praxair, Hinkley Point C..) et choisies en fonction de l’actualité.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Manuel de droit nucléaire | C Stoiber, A Baer, N Pelzer & W Tonhauser |
| Vade mecum des aides d’Etat | DAJ du ministère des finances |