DRS003

Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs


4 crédits Michel MINE et Laurent LOYER EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et  les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.

Compétences

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit du travail, Nathan sup ,2015-16Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier
Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2019/2020 30ème éditionMichel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Droit du travail
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Licenciement
  • Salaire

Thésaurus Formacode :

  • 13234 - droit social
  • 13254 - droit

Secrétariat

Libellé
EPN14 Droit
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