DRS003

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs


4 crédits Michel MINE et Laurent LOYER EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)Michel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Droit du travail
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Congés payés
  • Licenciement
  • Salaire
  • Comité social et économique

Thésaurus Formacode :

  • 13222 - droit travail

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Yasmina NABBACH
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003