Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
4 crédits Michel MINE et Laurent LOYER EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Tout public.
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
L'unité DRS003 apparaît dans 18 cursus.
Certificat de compétence Assistant ressources humaines
Diplôme d'établissement Responsable en organisation
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société
Master Sciences humaines et sociales mention gestion des ressources humaines parcours GRH et sociologie du travail
Certificat professionnel Assistant PME - PMI
Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Certificat professionnel Assistant administratif
Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre) | Michel Miné |