DRS101

Droit du travail : relations individuelles


6 crédits Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2009 au 31-08-9999

Prérequis

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003 ou DRA001).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Compétences

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans les entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles.

L'unité DRS101 apparaît dans 55 cursus.

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

DUT0200A

Diplôme Universitaire de Technologies Sciences et génie des matériaux

DUT0300A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique

DUT1000A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle

LG03605A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

DUT1200A

Diplôme Universitaire de Technologies Informatique

DUT0600A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance

CYC9301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux métalliques

CYC9302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux polymères

LG03604A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

DUT1100A

Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques

LG03506A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) En HTT

LG03508A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) En HTT

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique parcours Systèmes électriques

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9500A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

LG03601A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CPN8400A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique

CPN8300A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en automatismes

CPN5400A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique

CYC8100A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

DIE3000A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux

CC0300A

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures

DIE3100A

Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment

DIE4600A

Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics

DIE4700A

Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics

DIE0602A

Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit social

CC10000A

Certificat de compétence Chargé.e de développement RH

CC11600A

Certificat de compétence Gestionnaire de Paye

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

DIE0601A

Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit des affaires et fiscalité

Contenu

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail, jurisprudence). Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'Hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail-Direccte-ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).

Libertés et droits de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination. Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail, etc. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, Rmm; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hyggiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle; maternité
Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié; qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure

Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document 

- un ou plusieurs cas pratiques juridiques, 

et

- un contrôle de connaissances juridiques par plusieurs questions de cours (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM). 

Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (les notes sont prises en compte si elles sont plus favorables que la note de l'examen final).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Le droit du travail en pratique, 2019/2020, 30ème édition (réédition annuelle), Éditions Eyrolles.Michel Miné et Daniel Marchand
Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.Michel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Rémunération
  • Droits et libertés
  • Discrimination
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • droit disciplinaire
  • Aménagement du temps de travail
  • Congés payés
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Licenciement
  • Travail temporaire

Thésaurus Formacode :

  • 13222 - droit travail

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Libellé
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