Droit du travail : relations individuelles
6 crédits Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2009 au 31-08-9999
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
L'unité DRS101 apparaît dans 55 cursus.
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit des affaires et fiscalité
Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit social
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) En HTT
Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics
Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle
Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
Diplôme d'ingénieur Génie biologique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) En HTT
Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique parcours Systèmes électriques
Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
Diplôme Universitaire de Technologies Sciences et génie des matériaux
Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en automatismes
Diplôme Universitaire de Technologies Informatique
Certificat de compétence Gestionnaire de Paye
Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).
Titre | Auteur(s) |
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Droit du travail en pratique, 31ème édition, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre) | Michel Miné |