Droit du travail : relations individuelles
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 15/09/2025 au 17/01/2026
La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 10:00 au 17/10/2025 18:00
Centre Cnam Auvergne-Rhone-Alpes - Formation 1er Semestre en présentiel
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Bretagne - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 13/10/2025 au 10/01/2026
La période d'inscription est programmée du 01/09/2025 09:00 au 08/11/2025 23:59
Centre Cnam Centre-Val-de-Loire - Formation 1er Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Grand-Est - Formation 1er Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Hauts-de-France - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
L'inscription est ouverte jusqu'au 15/11/2025 00:00
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
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Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre hybride
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
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Centre Cnam Occitanie (Languedoc-Roussillon) - Formation Annuelle en présentiel
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
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Centre Cnam Occitanie (Midi-Pyrénées) - Formation 2nd Semestre hybride
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
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Centre Cnam Occitanie (Midi-Pyrénées) - Formation 1er Semestre hybride
La période de cours est planifiée du 06/10/2025 au 14/02/2026
L'inscription est ouverte jusqu'au 13/10/2025 08:00
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 13/10/2025 au 02/02/2026
L'inscription est ouverte jusqu'au 31/12/2025 15:06
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 23/02/2026 au 08/06/2026
L'inscription est ouverte jusqu'au 16/03/2026 15:08
Centre Cnam Pays-de-la-Loire - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 09:00 au 10/11/2025 17:00
Centre Cnam la Réunion - Formation 1er Semestre co-modale
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Contenu
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit du travail, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre), 32ème édition. | Michel Miné |
Modalités d'évaluation
- Contrôle continu
- Examen final
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).