DRS101

Droit du travail : relations individuelles


6 crédits Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2009 au 31-08-9999

Prérequis

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

L'unité DRS101 apparaît dans 47 cursus.

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation

CRN0803A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité

CRN0801A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CC11600A

Certificat de compétence Gestionnaire de Paye

CP6300A

Certificat professionnel Fondamentaux de la paie

CYC9106A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité

LG03604A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

CYC8102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

DUS0301A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Conception Industrialisation En HTT

CYC8101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CRN0801A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux

CRN0802A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information

CRN0803A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité

CRN0600A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique

LG03607A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit

LG03605A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

LG03601A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations

CC0300A

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

CC10000A

Certificat de compétence Chargé.e de développement RH

DUS0501A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Informatique d'organisation et systèmes d'information (IOSI) parcours Technicien Développement, Sécurité et Exploitation

CYC9300A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

LP15701A

Licence professionnelle Métiers de l'informatique : conception, développement et test de logiciels parcours Chef de Projet Développement, Sécurité et Exploitation en HTT

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CRN0802A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

DIE9900A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes

DIE3000A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

Contenu

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). 

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).

Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.

Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.                                                                                                                          Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. 
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure                                                                                                                                                                                                                                                                    Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.                                                                                                                                                                Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant : 

- un ou plusieurs cas pratiques juridiques, 

et

- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix

(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM). 

Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit du travail en pratique, 31ème édition, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre)Michel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Rémunération
  • Droits et libertés
  • Discrimination
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • droit disciplinaire
  • Aménagement du temps de travail
  • Congés payés
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Licenciement
  • Travail temporaire

Thésaurus Formacode :

  • 13222 - droit travail

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
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Yasmina NABBACH
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