Droit du travail : relations individuelles
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Bretagne - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
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Centre Cnam Occitanie (Languedoc-Roussillon) - Formation Annuel en présentiel
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Centre Cnam Grand-Est - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
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Centre Cnam la Réunion - Formation 1er Semestre co-modale
La période de cours est planifiée du 09/09/2024 au 07/02/2025
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Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
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Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre en présentiel
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Centre Cnam Guadeloupe - Formation 1er Semestre hybride
L'inscription est ouverte jusqu'au 30/09/2025 23:59
Centre Cnam Pays-de-la-Loire - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
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Centre Cnam Centre-Val-de-Loire - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 07/10/2024 au 27/01/2025
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Centre Cnam POL - Formation Annuel en présentiel
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Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 24/02/2025 au 14/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 31/05/2025 07:00
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 14/10/2024 au 08/02/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 31/12/2024 07:01
Centre Cnam Occitanie (Midi-Pyrénées) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Guadeloupe - Formation 1er Semestre en présentiel
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Centre Cnam Auvergne-Rhone-Alpes - Formation Annuel en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
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Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
L'inscription est ouverte jusqu'au 20/03/2025 16:00
Centre Cnam Normandie - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Bourgogne-Franche-Comté - Formation 1er Semestre en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Nouvelle-Calédonie - Formation Annuel en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 17/02/2025 au 21/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 20/03/2025 16:00
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Normandie - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Contenu
Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.
1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)
2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)
3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit du travail en pratique, 31ème édition, Éditions Eyrolles (collection Le grand livre) | Michel Miné |
Modalités d'évaluation
- Contrôle continu
- Examen final
Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant :
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques,
et
- plusieurs questions de cours avec possibilité de choix
(pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).