DRS102

Droit du travail : relations collectives


6 crédits Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Avoir le niveau du cours DRS101 : Droit du travail - relations individuelles

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (représentation du personnel, négociation collective,...). 

Être en capacité de trouver les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Compétences

Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit).

L'unité DRS102 apparaît dans 53 cursus.

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

DUT0200A

Diplôme Universitaire de Technologies Sciences et génie des matériaux

DUT0300A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique

DUT1000A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

LG03605A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

DUT1200A

Diplôme Universitaire de Technologies Informatique

DUT0600A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance

CYC9301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux métalliques

CYC9302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux polymères

LG03604A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

DUT1100A

Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques

LG03506A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) En HTT

LG03508A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) En HTT

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique parcours Systèmes électriques

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9500A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

LG03601A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CPN8400A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique

CPN8300A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en automatismes

CPN5400A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique

CYC8100A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

DIE3000A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux

CC0300A

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures

DIE3100A

Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment

DIE4600A

Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics

DIE4700A

Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics

DIE0602A

Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit social

CC10000A

Certificat de compétence Chargé.e de développement RH

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

Contenu

Liberté et droit syndical dans l'entreprise (objet et enjeux; représentativité syndicale; statut, attributions et moyens du syndicat dans et hors de l'entreprise ; structures : syndicat/section syndicale d'entreprise - attributions et moyens, unions : organisations professionnelles-territoriales; délégués syndicaux - désignation, attributions et moyens et  RSS; protection et discrimination, contentieux et réparations)

Négociations collectives et accords collectifs (objet et enjeux; acteurs de la négociation : droit commun, modalités dérogatoires; liberté contractuelle et thèmes obligatoires de négociation - dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "dispositions supplétives" ; niveaux : entreprise/établissement, groupe d'entreprises, branche professionnelle, interprofessionnel - national et local ; processus de négociation (principe de loyauté) et processus de validation des accords ("accord majoritaire", autre modalité); articulation des normes - principe de faveur - dérogation/supplétivité; contentieux des négociations collectives et des accords collectifs)

Institutions représentatives du  personnel                                                          
Élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique dans l'entreprise (processus électoral; établissemtns distincts; représentants de proximité; etc.)
Comité Social et Économique - composition. Nouvelle architecture du droit applicable dans l'entreprise : dispositions obligatoires "ordre public" / dispositions négociables "champ de la négociation collective" / "disposiitons supplétives" : attributions (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale (santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, activités sociales et culturelles, etc.) et moyens de fonctionnement (heures de délégations, formation, réunions, subventions, commissions, droits d'alerte, expertises, etc.) suivant les effectifs de chaque entreprise (entreprises de moins de 50 salariés / entreprises d'au moins 50 salariés/ etc.).  Comités sociaux et économiques d'établissements et CSÉ central d'entreprise. Conseil d'entreprise. Comité de groupe.                                                                                                                                                                                                                                                          

Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur la santé et la sécurité au travail. CSÉ - composition, attributions et moyens de fonctionnement (formation des élus, réunions, accès aux documents, inspections, enquêtes, droits d'alerte, expertises, Commission Santé, Sécurité et Consditions de travail - composition, attributions et moyens, représentants de proximité, etc.). Droit d'expression directe et collective des salariés sur leur travail (contenu, conditions, organisation) - mise en place et fonctionnement des groupes d'expression.

Dialogue social (négociaition collective et information-consultation) dans l'entreprise sur l'emploi. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - dispositions légales et convnetionnelles. Licenciement pour motif économique (justification-cause réelle et sérieuse, obligations - d'adaptation, de reclassement et de maintien des capacités à occuper un emploi, procédures collectives de licenciement, plan de sauvegarde de l'emploi - PSE, rôle de l'administration du travail, contentieux - recours et réparations). Autres modes de rupture collective de contrats de travail. Rupture conventionnelle collective de contrats de travail (RCC). Accord d'entreprise de "performance collective" (APE). Contrats de chantier et de projet.

Statut protecteur des représentants des travailleurs contre le licenciement (champs d'application : représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc., licenciement et autres ruptures de contrats; procédures interne/externe; rôle de l'inspecteur du travail - enquête contradictoire, décision, etc.; contentieux - recours et réparations)

Conflits collectifs du travail (droit de grève dans les entreprises - définition, modalités, protection, fin de conflit, contentieux).

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final (obligatoire) - trois heures / sans document :

- un ou plusieurs cas pratiques juridiques (pour apprécier la capacité à raisonner en droit sur une ou plusieurs affaires concrètes)

et

- plusieurs questions de cours (pour apprécier les connaissances juridiques acquises) - (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM).

Contrôle continu - 2 partiels (facultatifs) en études dirigées (pas de QCM, Quiz...). (La moyenne des deux notes de partiels est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Le droit du travail en pratique, 2019/2020, 30ème édition (réédition annuelle), Éditions Eyrolles.Michel Miné
Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, LarcierMichel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Négociations collectives
  • Accords collectifs
  • Elections professionnelles
  • Conditions de travail
  • Relation collective du travail
  • Syndicat
  • Droit de grève
  • Représentation du personnel
  • Comité social et économique

Thésaurus Formacode :

  • 13222 - droit travail

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Libellé
EPN14 Droit
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