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DRS105

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

6 crédits Christine BOUDINEAU EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.
  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.
  • Étudier  le chômage et la préretraite.

Contenu

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen terminal écrit.

Thésaurus du Cnam :

  • Protection sociale complémentaire
  • PERP
  • PERCO
  • Chômage
  • Protection sociale
  • Contrat de prévoyance
  • Mutuelle
  • Fonds de pension
  • Indemnisation du chômage
  • Retraite complémentaire

Thésaurus Formacode :

  • 13236 - droit protection sociale

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003