DRS106

Droit social européen et international


6 crédits Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 

et

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.

Compétences

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes.

L'unité DRS106 apparaît dans 38 cursus.

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC9301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux métalliques

CYC9302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux polymères

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC9500A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

CYC8100A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CC0300A

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

DIE3100A

Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment

DIE4600A

Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics

DIE4700A

Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics

DIE5700A

Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics

LG03604A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

Contenu

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes (UE)

Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe, jurisprudence de la CEDH).
Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs et jurisprudence de la CJUE).
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes internes. 

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (l'exemple d'un pays).

Modalités de validation

  • Projet(s)
  • Examen final

Description des modalités de validation

- Examen final écrit - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)

et


- Exposé oral, avec remise d'un support écrit (avant la date de l'examen final), lors des exercices dirigés (obligatoire / comptant pour la moitié de la note).

Choix des sujets d'exposés lors du 1er ou du 2ème cours en lien avec l'enseignant (remise d'un plan détaillé à l'enseignant avant la séance de présentation).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.Michel Miné (dir.)
Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013Marie Mercat-Bruns
Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.Michel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Droit international du travail
  • Protection sociale
  • Expatriation
  • Droit comparé du travail
  • Droit européen du travail

Thésaurus Formacode :

  • 13267 - droit international
  • 13287 - droit communautaire

Secrétariat

Libellé
EPN14 Droit
Nom du contact
Wane Coumba
Adresses email
coumba.wane@lecnam.net
Numéros de téléphone
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Adresse postale
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