Droit social européen et international
6 crédits Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Avoir le niveau des cours :
- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102)
et
- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).
Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).
Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.
Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).
Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).
Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.
L'unité DRS106 apparaît dans 30 cursus.
Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Diplôme d'ingénieur Génie biologique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe) Normes internationales - mondiales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités) et régionales (Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales
Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.
Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).
- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour 12 ou 10 / 20)
et
- Document écrit (comptant pour 8 ou 10 / 20) sur un sujet choisi par l'auditrice-l'auditeur avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT. | Michel Miné (dir.) |
| Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013 | Marie Mercat-Bruns |
| Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier. | Michel Miné |