Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

• Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
• Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
• Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Responsabilité pénale :

• Infraction pénales
• Irresponsabilité
• Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
• Délégation de pouvoirs
• Responsabilité des personnes morales
• Responsabilité des personnes physiques
• Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 

Les infractions pénales :

• Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
• Le délit d'entrave 
• Le travail illégal 
• Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
• Durée du travail, etc...

Responsabilité civile :

• Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
• Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
• Effets - Cumul de responsabilités)
• L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
• Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
• Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
• Résiliation judiciaire du contrat
• Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.