Droit de la protection sociale approfondi

Réf. : DRS206

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam Paris - Formation Annuelle hybride

La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 07/06/2025

L'inscription est actuellement terminée pour cette session

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

 

Prérequis:

Il est conseillé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105

Public concerné:

Auditeurs inscrits dans le Master Droit de l'entreprise

Inscirption uniquement sur agrément

Objectifs

Contenu

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale

  • Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
  • Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
  • Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.

2-Fiscalisation du financement de la protection sociale

  • Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
  • Croissance des contributions sociales.
  • Émergences de nouveaux prélèvements.

3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie

  • Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
  • Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
  • Contrôle des arrêts de travail.

4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie

  • Poids des dépenses de santé.
  • Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
  • Maîtrise des dépenses de santé.
  • Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.

5-Optimisation des droits à la retraite de base et complémentaire

  • Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
  • Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus- malus etc.).

6-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance

  • Cadre juridique des contrats responsables.
  • Mise en place du 100 % Santé.
  • Création de la Contribution Santé Solidaire ( CSS) .
  • Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).

7-Développement de l’épargne retraite

  • Évolution de la notion de fonds de pension.
  • Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches professionnelles , le sentreprises et pour les actifs.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.

8-Diversité des aides sociales et de l’action sociale

  • Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
  • Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).

Modalités d'évaluation

  • Examen final