Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence.
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Objectifs
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Contenu
Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| revues DALLOZ | DALLOZ |
| revue Laisons sociales | Wolters Kluwer |
| Lamy | Lamy |
Modalités d'évaluation
- Projet(s)
La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.