Ingénierie juridique, financière et fiscale des contrats internationaux
6 crédits Karim MEDJAD et Frédérique EVEN-HORELLOU EPN15 - Stratégies Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-2019
Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises,
Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des applications d'outils liés à la mise en oeuvre de contrats internationaux ayant pour objet un courant d'affaires de type implantation internationale ou partenariat. Une pratique significative de l'environnement international sera souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse déboucher sur une production de compétences appropriées
Mettre en évidence les caractéristiques principales des contrats dans la création de courants d'affaires et d'investissements internationaux Connaître les dispositions fondamentales à prendre pour sécuriser un projet international ou son évolution. Maîtriser les fondamentaux juridiques, financiers et fiscaux permettant de dialoguer avec les interlocuteurs d'entreprise et les institutionnels impliqués dans la mise en oeuvre d'un projet de développement d'activité à l'international.
Opérer dans un service juridique spécialisé dans la gestion de contrats internationaux. Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur la maîtrise d'oeuvre d'une opération internationale, dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux. Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.
L'unité DVE207 apparaît dans 38 cursus.
Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Développement international des entreprises
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique
Diplôme d'ingénieur Génie biologique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique parcours Systèmes électriques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique
Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) En HTT
Licence Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) En HTT
Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment
Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics
Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics
Les courants d'affaires internationaux et les champs de compétences en ingénierie
PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
PARTIE II / INGENIERIE JURIDIQUE
1. Montage du contrat international et stratégie juridique
-Nécessité d'une stratégie juridique dans le développement des activités internationales
-Diversité et spécificités des systèmes juridiques
-Préalables d'une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage
2. Stratégie juridique et adaptation à la législation existante
-Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils de protection
-Responsabilité civile vis-à-vis des produits
-Responsabilité environnementale
-Conformité de la stratégie et du contrat au droit de la concurrence : droit communautaire, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, propriété intellectuelle, partenariats et joint-ventures
PARTIE III : STRATEGIE DU CONTRAT
1. Clauses et adaptation du contrat
-Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, ...
-Adaptation des contrats à la nature de l'activité internationale : contrats de vente, contrats d'agence et de distribution, contrat impliquant la propriété intellectuelle, contrats complexes (fournitures, travaux, prestations de services, accords de coopération, transfert de technologie)
2. Stratégies d'implantation et partenariat
-Choix et modalités d'implantation
-Conditions de réalisation
3. Montage d'un partenariat
-La forme de la coopération
-Les conditions de succès d'un accord de partenariat : spécificité de la JV, équilibrage des contrats
PARTIE IV : REDACTION CONTRACTUELLE
Epreuve écrite finale portant d'une part sur l'analyse d'un cas juridique et/ou fiscal international, d'autre part sur la connaissance des outils et techniques de référence utilisés dans la pratique juridique, financière et fiscale internationale
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants | Kristine KARSTEN |
| Contrats d'affaires internationaux, éd. Village Mondial, 2008, Pearson Education | A. Bessonnet et PE. Lamy |
| Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants | Karim MEDJAD |
| Prix de transfert, Dossiers pratiques, Editons Francis Lefèbvre | Douvier PJ, Gibert B., Gélin S., le Boulanger A. |
| la rédaction des contrats internationaux, Bruylant 2010 | Sous la direction de Denis Philippe |