DVE207

Droit et pratique des contrats internationaux


6 crédits Karim MEDJAD EPN15 - Stratégies Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999

Prérequis

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques. 

Objectifs pédagogiques

Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective. 

L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.

Compétences

Participer à l'éléboration et à la gestion des contrats internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.

L'unité DVE207 apparaît dans 37 cursus.

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC9301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux métalliques

CYC9302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux polymères

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

MR14401A

Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Entreprise et mondialisation

MR14402A

Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Relations économiques internationales

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

CYC8100A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC9500A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

DIE3100A

Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment

DIE4600A

Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics

DIE4700A

Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

Contenu

Le cours se compose de trois parties :

 

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international

 

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Exercice de lecture I

  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

  • A propos de la lettre d’intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

 

III - L'écriture

  • Préparation des pourparlers d'un accord international
  • Rédaction
  • Debriefing 

 

Description des modalités de validation

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du Mooc "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international donnant lieu à une note individuelle

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenantsKarim MEDJAD
Droit des contrats internationaux, Sirey Université, 2016M.-E. ANCEL, P. MEUNIER, M. LAAZOUZI

Thésaurus du Cnam :

  • Commerce international
  • Contrat commercial international
  • Droit du commerce international
  • négociation commerciale internationale
  • Droit des contrats
  • Investissement étranger

Thésaurus Formacode :

  • 13258 - contrat international

Secrétariat

Libellé
EPN16 - Innovation
Nom du contact
Joseph Lecoeur
Adresses email
joseph.lecoeur@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 23
Adresse postale
2 rue Conté 37.2.56
Paris 75003