DVE207

Droit et pratique des contrats internationaux


6 crédits Karim MEDJAD EPN16 - Innovation Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999

Prérequis

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques. 

Objectifs pédagogiques

Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :

- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;

- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective. 

Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu. 

Compétences

Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des accords internationaux.

Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.

Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.

L'unité DVE207 apparaît dans 34 cursus.

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

MR14401A

Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail

CYC8305A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail

CYC8101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique

CYC8102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9106A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

CYC9301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques

CYC9302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail

Contenu

Le cours se compose de trois parties :

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

  • L'opacification croissante des sources de droit
  • Le particularisme du contrat international
  • Vraies et fausses frontières : considérations pratiques

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Comprendre l'écriture juridique.

- Exercice de lecture I

  • Analyse d'un contrat de vente internationale
  • Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

  • Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
  • Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

  • A propos de la lettre d’intention
  • Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

  • Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
  • Debriefing 

 

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Description des modalités de validation

3 niveaux distincts de validation:

1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"

2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international

3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenantsKarim MEDJAD

Thésaurus du Cnam :

  • Commerce international
  • Contrat commercial international
  • Mondialisation
  • Droit du commerce international
  • Géopolitique
  • Relations internationales
  • négociation commerciale internationale
  • Droit des contrats
  • Investissement étranger

Thésaurus Formacode :

  • 13258 - contrat international

Secrétariat

Libellé
EPN16 - Innovation
Nom du contact
Nadia Coulibaly
Adresses email
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Numéros de téléphone
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Adresse postale
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