Droit et pratique des contrats internationaux
6 crédits Karim MEDJAD EPN16 - Innovation Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999
Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.
Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques.
Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :
- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;
- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective.
Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu.
Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des accords internationaux.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.
L'unité DVE207 apparaît dans 28 cursus.
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Diplôme d'ingénieur Génie biologique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée
Le cours se compose de trois parties :
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I
- Exercice de lecture II
- Coopération industrielle : les différentes alliances
III - L'écriture
3 niveaux distincts de validation:
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants | Karim MEDJAD |