Droit et pratique des contrats internationaux

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.

Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.

Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques. 

Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :

- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;

- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective. 

Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu. 

Le cours se compose de trois parties :

I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

• L'opacification croissante des sources de droit
• Le particularisme du contrat international
• Vraies et fausses frontières : considérations pratiques

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)

- Comprendre l'écriture juridique.

- Exercice de lecture I

• Analyse d'un contrat de vente internationale

• Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

• Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
• Analyse d'un contrat de licence de brevet 

- Coopération industrielle : les différentes alliances

• A propos de la lettre d’intention
• Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

• Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
• Debriefing