EDT124

Politique d’aménagement : de la loi aux opérations d’aménagement


6 crédits Maxime SCHIRRER EPN11 - Territoires Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Prérequis

Bac + 3

Bonne culture générale et intérêt pour la gesion locale

 

 

Objectifs pédagogiques

Le cours EVT 124 décrira les différentes étapes allant de la fabrication de la loi à la conduite d’opérations d’aménagement. Il s’agira notamment de comprendre comment les lois à travers les dispositions institutionnelles ou en matière d’urbanisme ont des impacts sur les opérations d’aménagement conduites au niveau des collectivités. 

Il s’appuiera notamment sur des exemples concrets en région parisienne en partant de l’élaboration de la loi instaurant la Métropole du Grand Paris et analysera les politiques communales de maîtrise foncière ou d’aménagement. 

 

Contenu

Le plan de cours se décompose autour des séquences suivantes :

  • La fabrique de la loi
  • L’exemple du grand Paris 
  • L’organisation institutionnelle : qui fait quoi en matière d’urbanisme et de foncier 
  • Les enjeux de maîtrise foncière de conduite d’urbanisme en Île de France
  • Un déplacement dans une commune sur une opération d’urbanisme 

 

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Description des modalités de validation

Contrôle continu

Thésaurus du Cnam :

  • Aménagement du territoire
  • Droit de l'urbanisme

Thésaurus Formacode :

  • 12554 - environnement aménagement
  • 13027 - politique publique

Secrétariat

Libellé
EPN11 - Territoires
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