EGS106

Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS


4 crédits Laurence HARTMANN EPN12 - Santé solidarité Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999

Prérequis

Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent

Objectifs pédagogiques

L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.

Compétences

A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail. 

Contenu

Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Projet(s)
  • Mémoire
  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen sur table et études de cas. 

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Leçons de droit social et de droit de la santéPellet R. et A. Skzryerback

Thésaurus du Cnam :

  • Droit du travail
  • Contrat de travail
  • Relation collective du travail

Thésaurus Formacode :

  • 13256 - droit contrat

Secrétariat

Libellé
Equipe pédagogique Métiers de la santé
Nom du contact
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
292 rue Saint Martin
Paris 75003

Personnes impliquées nationalement

  • Mathieu NARCY