Problématiques juridiques dans les établissements de santé
Unité d'enseignement de type cours
Réf. : EGS153
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre hybride
La période de cours est planifiée du 02/02/2026 au 06/06/2026
La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 10:00 au 13/03/2026 18:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Avoir le niveau d'un Bac + 3
Objectifs
- Acquérir une culture juridico-historique du secteur de la santé
- Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux
Contenu
- Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
- Instances dans les établissements de santé
- Cadre réglementaire national
Modalités d'évaluation
- Contrôle continu
Obtenir une note d'au moins 10/20.