FAD119

Montage juridique et financier de dispositifs de formation


6 crédits René BAGORSKI EPN13 - Travail, Orientation, Formation, Social Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2012 au 31-08-2022

Prérequis

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCO.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
 

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Compétences

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation • Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Contenu

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Modalités de validation

  • Contrôle continu

Description des modalités de validation

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Bibliographie

TitreAuteur(s)
réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.DENNERY Marc, LADSOUS Bruno
Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.FALEK Hélène
L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.CENTRE INFFO
la qualité en formation professionnelle ; éditions AFNOR, 2003, 373p.AFNOR :
Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.BERNIER Philippe
guide à l’usage des organismes de formation et des formateurs indépendants : création et fonctionnement ; éditions Dunod, 2006, 394 p.LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO
DIF et professionnalisation : comment adapter l’offre de formation ; éditions ESF, 2007, 143 p.DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface
Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.FERNANDEZ Alain-Frédéric ; NOURRY Laetitia.
Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enejux de compétencesJea-Marie Marx René Bagorski

Thésaurus du Cnam :

  • Marché public
  • Droit de la formation
  • Financement de la formation
  • Formation professionnelle
  • Marché de la formation
  • Droit du travail
  • Formation en alternance
  • Politique publique de formation
  • Politique régionale de formation
  • action de formation
  • gestion de la formation

Thésaurus Formacode :

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
EPN13 - Métiers de la formation
Nom du contact
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