Montage juridique et financier de dispositifs de formation
6 crédits René BAGORSKI EPN13 - Travail, Orientation, Formation, Social Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2012 au 31-08-2022
Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCO.
Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).
• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation • Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.
L'unité FAD119 apparaît dans 6 cursus.
Certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Animation et gestion de la formation des adultes
Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit social
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.
Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation
Titre | Auteur(s) |
---|---|
réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en uvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p. | DENNERY Marc, LADSOUS Bruno |
Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p. | FALEK Hélène |
L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p. | Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité |
fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012. | CENTRE INFFO |
la qualité en formation professionnelle ; éditions AFNOR, 2003, 373p. | AFNOR : |
Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p. | Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle |
Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p. | BERNIER Philippe |
guide à lusage des organismes de formation et des formateurs indépendants : création et fonctionnement ; éditions Dunod, 2006, 394 p. | LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO |
DIF et professionnalisation : comment adapter loffre de formation ; éditions ESF, 2007, 143 p. | DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface |
Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p. | FERNANDEZ Alain-Frédéric ; NOURRY Laetitia. |
Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enejux de compétences | Jea-Marie Marx René Bagorski |