FAD142

Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation


6 crédits Béatrice DELAY EPN13 - Travail, Orientation, Formation, Social Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2022 au 31-08-9999

Prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs pédagogiques

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Contenu

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Modalités de validation

  • Mémoire

Description des modalités de validation

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)

L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs 
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de la formation
  • Formation professionnelle

Thésaurus Formacode :

  • 13214 - droit formation professionnelle continue
  • 44557 - ingénierie formation

Secrétariat

Libellé
EPN13 - Métiers de la formation
Nom du contact
Coline Paita
Numéros de téléphone
0140272552
Adresse postale
41 rue Gay Lussac
Paris 75005