Finance sociale et durable

Les étudiants seront tenus de lire des textes en anglais. Des connaissances préalables en finance et en comptabilité sont utiles, mais non essentielles (les bases techniques nécessaires seront rappelées à chaque séance).

Depuis plusieurs décennies, et en particulier depuis la crise financière mondiale de 2007-2008, la finance a fait l’objet de pression pour se doter d’un modèle économique plus durable, plus inclusif ou plus social. En conséquence, les entreprises ont été amenées à faire évoluer leurs pratiques pour intégrer les fameux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’objectif de ce cours est de porter un regard à la fois critique et approfondi sur la finance sociale et durable, entendue comme une alternative à la finance conventionnelle. Le cours s’articule autour d’une approche nécessairement interdisciplinaire et s’appuie sur des domaines de recherche aussi variés que sont la finance, l’économie sociale et solidaire, l’écologie, le droit ou la sociologie. Outre le corps enseignant, ce cours fait intervenir de nombreux professionnels du secteur, qui viendront partager leur expérience et présenter les enjeux et les évolutions de leur profession.

Le cours est divisé en deux parties. La première, « Finance sociale et investissements à impact social », s’intéresse au fonctionnement de ce secteur et donne un aperçu des différentes idées théoriques et pratiques sur la finance sociale. La seconde partie, « Finance durable », approfondit le thème de la finance durable (ou soutenable) d’un point de vue institutionnel (financement et investissement) et réglementaire.

Les objectifs pédagogiques du cours sont les suivants :

• Définir les concepts de « finance sociale » et de « durabilité » et mesurer l’importance et les enjeux de ce secteur d’activité ;
• Mesurer les implications concrètes des pratiques de la finance sociale et durable sur les marchés privés et dans le cas des obligations et des prêts bancaires.
• Analyser les performances des investissements à impact social et investissements ESG par rapport aux investissement traditionnels ;
• Exposer les étudiants à des cas pratiques sur l’investissement à impact social, introduire les innovations récentes en matière de finance durable sur le marché de la dette (obligations vertes) et sur le marché du financement (prêts ESG).
• Sensibiliser les étudiants aux aspects règlementaires de la finance sociale et durable.
• Rencontrer des professionnels du secteur qui viendront partager leur expérience et échanger sur les enjeux auxquels ils sont confrontés aujourd’hui.

La finance durable et les principales notions

•  Contexte historique

• Terminologies fréquemment utilisées et signification : RSE, ESG, ISR, autres notions, etc.

• Présentation générale des principaux axes structurants d’action en terme de finance durable : objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, engagements des États dans le cadre de l’Accord de Paris

• Présentation de la stratégie de la Commission européenne pour la finance durable

• Présentation de l’écosystème de la finance durable et des acteurs en présence, y compris ceux de la recherche extra-financière et les acteurs non financiers (organisations internationales, ONG…)

Le cadre réglementaire français et européen

• L’harmonisation et l’accroissement de la transparence : principes du règlement européen Disclosure, notions fondamentales (les risques en matière de durabilité, les incidences négatives en matière de durabilité, les catégories d’investissements durables), approche applicable sur les produits et les acteurs

• La durabilité des activités d’un point de vue environnemental : règlement européen taxonomie : principes, impacts pour les entreprises et futurs développements attendus sur le volet social,  le marché et les standards européens des obligations vertes

• L’impact sur la réglementation européenne et française existante : les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM, les évolutions de la réglementation liées aux indices (Règlement Benchmark) : les nouveaux indices « PAB » et « CTB », notion de trajectoire de « décarbonation », le renforcement des exigences de transparence pour les benchmarks concernant l’insertion de critères ESG dans leur méthodologie

• La prise en compte des critères « ESG » dans la mission et les activités des agences européennes de supervision

Les entreprises et des acteurs non financiers : les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

•  Introduction : la double matérialité – impact de l’entreprise sur l’environnement et impact de l’environnement sur l’entreprise

• Les composantes et caractéristiques de la RSE : Environnement, Social, Gouvernance

• Les informations à fournir par les entreprises européennes : la déclaration de performance extra-financière…

• Les spécificités françaises : le devoir de vigilance, Sapin II (volet corruption), la raison d’être (les sociétés à mission)

• Notation et recherche extra-financière : qualité de l’information, agences de notation « extra-financière », différentes approches de scoring et notations extra-financières

Les approches extra-financières dans le domaine de la gestion d'actifs

• Les approches en matière de gestion : intégration ESG, exclusions, Best in Class, Best in Universe, fonds de green bonds, fonds à impact, approche thématique (exemple : transition, climat, insertion sociale etc.)

• Doctrine de l’AMF sur le caractère significatif et engageant de l’approche extra-financière (position-recommandation 2020-03)

• La politique de vote et d’engagement des sociétés de gestion et leur influence dans la gouvernance des entreprises

La commercialisation des produits liés à la finance durable

• Les labels nationaux et européens, leurs caractéristiques et leurs différences : Label Greenfin, Label ISR, Ecolabel européen, Label Finansol, …

• Appétence et objectifs des consommateurs pour la finance durable : MIF 2 et les préférences ESG dans le test de Suitability, rappel des caractéristiques et composantes de la performance, distinction objectifs financiers et extra financiers dans les attentes du client/dans les caractéristiques des produits qui lui sont proposés etc.

• Doctrine de l’AMF en matière de communication promotionnelle sur la finance durable pour prévenir le greenwashing (position-recommandation 2020-03) : objectifs et principes, caractère central de la communication, les catégories de produits et la notion d’ « engagement significatif »

• La finance sociale et solidaire

• Les produits développés et commercialisés par des banques et des compagnies d’assurance en vue de soutenir la transition vers la durabilité