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HSE101

Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

6 crédits Sylvie ZNATY EPN07 - Chimie Vivant Santé Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.

Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.

Contenu

  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail 
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.
  • ANI et  loi de 2020 sur la santé travail 

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Bibliographie

TitreAuteur(s)
La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.Dab W
Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.Mine M
Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019Ray J-E

Thésaurus du Cnam :

  • Législation hygiène et sécurité
  • Santé au travail
  • Politique de santé
  • Hygiène et sécurité
  • Sécurité sanitaire
  • Comité social et économique

Thésaurus Formacode :

  • 13038 - politique santé
  • 13234 - droit social
  • 42866 - santé sécurité travail

Secrétariat

Libellé
Risque Santé Sécurité (RS2)
Nom du contact
Isabelle Corbeau
Adresses email
secretariat.chaire-hs@cnam.fr , isabelle.corbeau@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 65
Adresse postale
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
Paris cedex 03 75141