Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
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Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
Objectifs
- Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
- Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
- Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
- Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
- Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
- Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Contenu
- Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
- Principes de base et sources du droit européen et français.
- Hiérarchie des textes juridiques.
- Code du travail et santé, sécurité au travail
- Principes généraux de prévention et évaluation des risques
- Organisation des pouvoirs publics et son historique.
- Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
- Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
- Obligation de sécurité de résultat
- Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
- Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
- Médecine et santé au travail.
- Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
- Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
- Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
- Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
- Instances internationales et leur rôle.
- Modifications induites par les ordonnances de 2017.
- ANI et loi de 2020 sur la santé travail
Bibliographie
Titre | Auteur(s) |
---|---|
La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015. | Dab W |
Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019. | Mine M |
Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019 | Ray J-E |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours