Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Public : Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Toutes filière.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

• Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
• Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
• Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
• Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
• Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
• Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

• Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
• Principes de base et sources du droit européen et français.
• Hiérarchie des textes juridiques.
• Code du travail et santé, sécurité au travail 
• Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
• Organisation des pouvoirs publics et son historique.
• Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
• Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
• Obligation de sécurité de résultat
• Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
• Médecine et santé au travail.
• Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
• Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
• Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
• Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
• Instances internationales et leur rôle.
• Modifications induites par les ordonnances de 2017.
• ANI et  loi de 2020 sur la santé travail