HSE105

Législation et réglementation des nuisances environnementales


6 crédits William DAB et Francis DIANOUX EPN07 - Industries, chimie, pharma et agroalimentaires Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Public : Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement. Auditeurs des filières en chimie, physique, biologie, développement durable, RSE. Tout public intéressé par les risques pour l'environnement des pollutions des milieux.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques relatives à la protection de l'environnement.
  • Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement., notamment dans ses liens avec la santé
  • Aider les entreprises et des collectivités à être conformes aux obligations légales en matière de protection de l'environnement.
  • Maîtriser les dispositions légales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Compétences

Analyser les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Appliquer en pratique ces obligations.

Maîtriser les dispositifs d'évaluation prévus dans la réglementation.

Contenu

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
- Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
- La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
- Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
- Assurance et risques management

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs

- Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

- L'autorisation environnementale

- Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers

- Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
- Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
- Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
- Air : polluants atmosphériques, traitement
- Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
- Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
- Management environnemental

Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution

Description des modalités de validation

Examen final

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Santé et environnement. Que sais-je ? n° 3771 PUF 2012DAB W.
Le journal de l'environnement. www.envirodroit.netENVIRODROIT
Droit des installations classées, Editions du Moniteur, Collection l’Actualité juridique, juin 2002BOIVIN J.-P.
Le droit de l’environnement. Presses Universitaires de France, Que-sais-Je ? n°2334MORAND-DEVILLER J.
Droit de l’environnement. Précis Dalloz, 6ème édition, 2011PRIEUR M.
Agir face aux risques sanitaires. PUF, 2013DAB W et SALOMON D.
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Inspection des installations classées

Thésaurus du Cnam :

  • Développement durable
  • Protection de l'environnement
  • Ecosystème
  • Pollution
  • Installation classée pour la protection de l'environnement
  • Sécurité sanitaire

Thésaurus Formacode :

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
Risque Santé Sécurité (RS2)
Nom du contact
Isabelle Corbeau
Numéros de téléphone
01 40 27 25 65
Adresse postale
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
Paris cedex 03 75141