Législation et réglementation des nuisances environnementales

Public : Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement. Auditeurs des filières en chimie, physique, biologie, développement durable, RSE. Tout public intéressé par les risques pour l'environnement des pollutions des milieux.

• Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques relatives à la protection de l'environnement.
• Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement., notamment dans ses liens avec la santé
• Aider les entreprises et des collectivités à être conformes aux obligations légales en matière de protection de l'environnement.
• Maîtriser les dispositions légales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
- Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
- La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
- Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
- Assurance et risques management

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs

- Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

- L'autorisation environnementale

- Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers

- Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
- Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
- Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
- Air : polluants atmosphériques, traitement
- Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
- Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
- Management environnemental

Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution