Déclaration et conseils en douane

• Justifier d’un diplôme bac+2 : être titulaire d’une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d’une licence générale ;
• Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
• Expérience professionnelle.

Ce cours vise à fournir une compréhension approfondie des processus de déclaration en douane et à offrir des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans le cadre juridique et réglementaire du commerce international.
Le module vise à:
- Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur.
- Fournir des conseils précis et pertinents aux clients, notamment les entreprises, pour répondre à leurs besoins en matière de conformité douanière.
- Comprendre et appliquer les obligations légales et fiscales liées aux opérations douanières internationales.

Le module est évalué sur le mode du contrôle continu. Il est structuré en plusieurs séquences pédagogiques, chacune couvrant un aspect clé des procédures douanières et de la réglementation.
o Séquence 1 : Droits et obligations des Représentants en Douane Enregistrés (RDE)
o Séquence 2 : Réglementation douanière et contrôle du commerce extérieur
o Séquence 3 : Procédures et régimes douaniers adaptés aux entreprises
o Séquence 4 : Taxation des produits importés et règles de déclaration en douane
o Séquence 5 : Acquisition du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)
o Séquence 6 : Gestion des anomalies et des litiges douaniers
o Séquence 7 : Recours contentieux et gestion des conflits douaniers