Gestion juridique, fiscale et sociale S2
12 crédits Haiying WANG-FOUCHER EPN10 - Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2022 au 31-08-9999
Sont admis en M2 les candidats ayant validé le M1, c'est à dire ayant obtenu une note de 10/20 à chacune des épreuves de M1: UE 532, UE 533, UE 535 et UE 536.
L'accès direct en M2 n'est possible que pour les candidats en cursus DSGC ayant validé avec une note au moins égale à 10/20 les quatre UE du DSGC correspondant au cursus M1, à savoir les UE 212, 213, 215 et 216. Aucune autre passerelle n'est possible.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2022.
Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'Intec.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
- constitution de sociétés ;
- transformation de sociétés
- Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement
des organes de direction d’une société.
- de la création et l’utilisation d’un site internet ;
- du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise.
- Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles
de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.
L'unité TEC541 apparaît dans 1 cursus.
Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif