Législation, risques et conduite de projet environnemental

Etudiants ou élèves inscrits en licence professionnelle
Niveau Bac + 2 scientifique et technique

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects technique, juridique, législatif et administratif.
Identifier les risques. Présenter des outils de prévention et des méthodes d'analyse des risques.
Mobiliser les acteurs et animer le partenariat - Développer les outils écrits et oraux de la conduite du projet - Suivre la réalisation de conduite de projet.

1. Environnement juridique, législation sur l'eau et les déchets
   • Droit de l'environnement
   • Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire, directive européenne, règlements
   • Loi sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique
   • Lois sur les déchets et sur l'eau : lois du 13 juillet 1992 et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau et assainissement, loi du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence eau et assainissement aux communautés de communes.
   • Délégation de pouvoir et de responsabilité
   • Garanties financières et assurance environnement.
2. Gestion des risques
   • Risques sanitaires et épidémiologiques (maladie d'origine hydrique)
   • Risques environnementaux (érosion, pollution, inondation)
3. Conduite de projet environnemental
   • Les phases de construction des projets
   • Les acteurs du projet
   • La place des bénéficiaires
   • La négociation et la communication du projet