Droit des contrats d'assurance

Aucun prérequis

Ce cours a pour objectif de :

• Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
• Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
• Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
• Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
• Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance

• Le cadre juridique et les principes généraux ;
• Les parties du contrat d’assurance ;
• Le contrat d’assurance : formation et contenu ;
• La vie du contrat d’assurance ;
• Le contentieux du contrat d’assurance.