USDR05

Maîtrise d'ouvrage 2 - Sociétés de construction


2 crédits Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2017 au 31-08-2021

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents types de sociétés civiles ou commerciales susceptibles d’être constituées pour assurer la maîtrise d’ouvrage d’une opération de promotion immobilière, et savoir choisir le type le mieux adapté aux caractéristiques de l’opération et aux préoccupations des acteurs en présence.

Contenu

  • Notions générales de droit des sociétés
  • Contrat de société
  • Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Société par action simplifiée (SAS)
  • Société civile immobilière (SCI)
  • Société civile de construction vente (SCCV)
  • Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
  • Société d’habitat participatif
  • Société coopérative (SCOP)

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Droit des sociétés
  • Droit de la construction
  • ICH
  • Promotion immobilière
  • Droit de la promotion immobilière

Thésaurus Formacode :

  • 13262 - droit société
  • 13286 - droit immobilier

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable des agréments

Mélanie PAINCHAUX