Maîtrise foncière 1 - Propriété et droits réels de jouissance
2 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours
Publié Du 01-09-2017 au 31-08-2021
L'unité USDR0D apparaît dans 1 cursus.
Analyse des modalités juridiques de maîtrise du foncier d’assiette d’une opération de construction : droit de propriété sur le sol ou sur un volume ou droit réel de jouissance exercé sur le fonds d’autrui.
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.