Maîtrise foncière 3 - Situation des occupants
2 crédits Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours
Publié Du 01-09-2017 au 31-08-2021
Maîtrise des règles et procédures permettant de rendre libre de toute occupation (régulière ou non) les biens immobiliers destinés à la réalisation d'opérations de construction.
L'unité USDR0F apparaît dans 1 cursus.
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.