USDR0L

Fiscalité de l'opération immobilière 1 - Fiscalité de l'acquisition et de la cession


2 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2017 au 31-08-2021

Contenu

Étude des règles fiscales applicables à l’acquisition de terrains destinés à une opération de construction et à la cession des locaux construits.

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Thésaurus du Cnam :

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Thésaurus Formacode :

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