USDR0N

Contrats de maîtrise d'oeuvre


2 crédits Gilles GODFRIN et François COLONNA D ISTRIA EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-2024

Objectifs pédagogiques

Connaître les missions des différents professionnels intervenant dans la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction (architecte, bureau d'études divers, économiste de la construction, coordonnateur OPC, programmiste...) et comprendre les caractéristiques de la relation contractuelle nouée avec le maître d'ouvrage.

Contenu

I. LE CONTRAT D’ARCHITECTE

  • Nature juridique du contrat (contrat de louage d’ouvrage)
  • Rappel sur les droits et devoirs de l’architecte
  • Conclusion du contrat
  • Objet du contrat : les missions de maitrise d’œuvre de l’architecte
  • Rémunération de l’architecte
  • Responsabilité et assurance de l’architecte
  • Spécificités des marchés publics

 

II. LES AUTRES CONTRATS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

  • Architecte d’intérieur
  • Économiste de la construction
  • Bureau d’études géotechniques
  • Coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
  • Autres contrats

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de la construction

Thésaurus Formacode :

  • 22223 - architecture
  • 22279 - maîtrise oeuvre

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable des agréments

François COLONNA D ISTRIA