USDR0U

I - LE PERMIS DE CONSTRUIRE

• Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration préalable
• L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire
• Le contenu du dossier de demande de permis de construire
• Le dépôt et l’instruction des demandes de permis de construire
• Les délais d'instruction
• La notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
• La consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
• Le permis de construire soumis à enquête publique
• Les décisions tacites et expresses
• Le sursis à statuer
• L’affichage du permis
• Les opérations pour lesquelles le permis tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
• La péremption du permis de construire
• La prorogation du permis de construire
• La modification du permis de construire
• Les dispositions propres aux constructions saisonnières
• Les dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

II - LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION

• La spécificité du dossier de PCVD
• Les modalités d'application des règles d'urbanisme en cas de PCVD
• Le PCVD et la maison individuelle

III - LE PERMIS DE DÉMOLIR

IIV- LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE

I- L’AGRÉMENT DES LOCAUX D’ACTIVITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

• Examen final

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

• Droit de l'urbanisme
• Permis de construire

• 13229 - droit urbanisme