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USDR0V

Autorisations d'utilisation du sol 2 - Autorisations environnementales

2 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2017 au 31-08-2021

Objectifs pédagogiques

Connaître le champ d'application et la procédure d'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation de certains travaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Contenu

  • Introduction générale au droit de l’environnement - Focus sur le certificat d’urbanisme et le certificat de projet
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Les installations, ouvrages et travaux d’aménagement (IOTA)
  • Le défrichement
  • Les espèces protégées
  • L’autorisation environnementale unique

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de l'environnement
  • Installation classée pour la protection de l'environnement

Thésaurus Formacode :

  • 12509 - installation classée
  • 12518 - droit environnement

Secrétariat

Libellé
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Numéros de téléphone
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