USDR10

Opérations de logement social


2 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2017 au 31-08-2024

Objectifs pédagogiques

Comprendre les spécificités (maîtrise d’ouvrage, financement, passation des marchés de travaux…) des opérations de réalisation de logements sociaux.

Contenu

L'ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL

  • La maîtrise d’ouvrage des opérations de logement social
  • Les chiffres du logement social

 

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOGEMENTS SOCIAUX

  • Le locatif
  • L’accession

 

LA CONCEPTION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENT SOCIAL

  • Prospection foncière
  • Faisabilité économique et droits de réservation

 

LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENT SOCIAL

  • Déroulé du montage
  • Phase chantier
  • Livraison et après

 

ÉTUDE DE CAS PRATIQUE

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de la construction
  • Logement social
  • Droit du logement social

Thésaurus Formacode :

  • 13286 - droit immobilier
  • 42171 - logement social

Secrétariat

Libellé
ICH
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Virginia Mateus
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