USDR16

Responsabilité des constructeurs 2 - Responsabilité légale spécifique


2 crédits Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-2021

Contenu

Étude des règles de responsabilité de droit commun applicables aux constructeurs.

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Thésaurus du Cnam :

  • Droit immobilier
  • Responsabilité civile
  • ICH
  • Droit de la promotion immobilière
  • Droit de la construction immobilière
  • Droit des travaux publics
  • Marché de travaux privés
  • Responsabilité de l'entrepreneur

Thésaurus Formacode :

  • 13286 - droit immobilier
  • 13296 - responsabilité civile

Secrétariat

Libellé
ICH
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