Responsabilité des constructeurs 2 - Responsabilité légale spécifique
2 crédits Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité spécifique de type cours
Publié Du 01-09-2019 au 31-08-2021
L'unité USDR16 apparaît dans 1 cursus.
Étude des règles de responsabilité de droit commun applicables aux constructeurs.
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.